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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE:

L'EURL l'Atelier Terre de Joch est représenté par Madame Brigitte GAYRAUD, gérante et dont le siège social est sis 11, Carrer Major 66320 JOCH. 

N° SIRET: 914 810 031 00015

Immatriculation Registre des Métiers: 914 810 031 031 RM 660

Téléphone: 07.63.87.89.75

 

La personne souhaitant effectuer un achat via le site www.terredejoch.fr ainsi dénommée "l'acheteur"  accepte sans réserve les conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des dispositions ci-après avant de passer sa commande.

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité de passer la commande, c'est-à-dire,  être majeur et ne pas être en situation de tutelle ou curatelle.

L'Atelier Terre de Joch se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. 

 

1- Produits à la vente:

 

L'Atelier Terre de Joch propose à la vente, des objets en céramique, grès, porcelaine, terre cuite ainsi que des objets et accessoires artisanaux liés à la fabrication de ces pièces en céramique.

Les articles sont créés et fabriqués à la main au sein de l'atelier. Ils sont représentés par des photos et une description  qui se veulent des plus fidèles mais qui, du fait de leur fabrication  artisanale, peuvent ne pas correspondre exactement à l'article qui sera livré, celui-ci pouvant présenter des formes, variations, couleurs, et éventuellement des tailles légèrement  différentes.

Le prix de chacun des articles proposés à la vente est clairement indiqué au droit de la photo et de la description de l'objet. 

L'acheteur a toutefois la possibilité de contacter l'Atelier Terre de Joch, préalablement à la passation de la commande,  pour toute précision complémentaire. 

L'acheteur procède au choix des articles qu'il veut acheter en cliquant à l'endroit indiqué. Les articles choisis sont ainsi  automatiquement reportés dans le panier de l'acheteur qui devra ensuite valider sa commande avant d'engager la procédure de paiement.

 

2- passation d'une commande:

 

L'acheteur peut passer sa commande en ligne dès lors qu'il se sera clairement identifié avec une adresse mail valide ainsi qu' avec son numéro de téléphone.

Cette commande s'effectue au moyen du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure pour tous produits et dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé par mail de toute indisponibilité du ou des articles commandés.

L'acheteur devra accepter les Conditions Générales de Vente en cliquant à l'endroit indiqué.

La commande est réputée ferme à compter de la réception, par l'acheteur, du message électronique confirmant l'enregistrement définitif de la commande ainsi que le paiement effectif du prix intégral incluant les frais de livraison et de port. Cette confirmation vaudra ainsi date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l'acheteur, de l'ensemble des conditions générales de vente.

L'acheteur garantit l'Atelier Terre de Joch qu'il dispose des autorisations nécessaires afin de procéder au mode de paiement choisi par lui.

En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, l'Atelier Terre de Joch se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter L'Atelier Terre de Joch par mail : contact@terredejoch.fr ou par téléphone au 07.63.87.89.75.

 

3- Prix et TVA:

 

Les prix de vente sont indiqués en euros TTC conformément à  l'article 293B du CGI. Ils n'incluent pas les frais de livraison (voir l'article 5 des CGV)

L'atelier Terre de Joch se réserve de modifier à tout moment les prix de vente de ses articles mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve des disponibilités des produits à cette date.

 

4- Paiement:

Les paiements se font en ligne, exclusivement par carte bancaire et uniquement en euros et sont sécurisés

au moyen de la plateforme de paiement Sum-up.

5- Envoi et livraison:

 

Les articles faisant l'objet de la commande sont livrés en Colissimo par La Poste, uniquement à l'adresse indiquée par l'acheteur et en France exclusivement.

L'acheteur devra veiller à l'exactitude de l'adresse de livraison. Tout colis renvoyé à l'Atelier Terre de Joch à cause d'une adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié mais au frais de l'acheteur.

L'Atelier Terre de Joch ne peut être toutefois tenu responsable d'un retard éventuel de livraison, d'égarement ou de vol du colis dès lors que celui-ci aura été remis à la Poste.

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes éventuelles de fermeture de la boutique en ligne, lesquelles seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les commandes seront, sous réserve de la disponibilité des produits, envoyées et livrées dans les meilleurs délais possibles, la moyenne des délais observés, sauf circonstances exceptionnelles, se situant entre 3 et 10 jours.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.

Ces frais dépendent du poids du colis et s'établissent comme suit:

 

*  jusqu'à 1 kg:                      9  €

* + d'1 kg jusqu'à 2 kg :       12 €

* + de 2 kg jusqu'à 5 kg:      15 €

 

Le prix des articles sera ainsi majoré des frais de livraison ci-dessus

L'atelier Terre de Joch se réserve le droit de modifier à tout moment ces tarifs.

 

6- articles endommagés par le transport

 

Les articles faisant l'objet de la commande en ligne sont préparés, conditionnés et emballés avec le plus grand soin avec des produits et matériaux adaptés afin de supporter des conditions normales de transport.

L'Atelier Terre de Joch n'est en aucun cas responsable des articles remis à la Poste et qui auraient été endommagés pendant les opérations de transport. Toutefois, l'Atelier Terre de Joch  pourra étudier la réclamation faite éventuellement par l'acheteur qui devra l'adresser dans les 48 heures suivant la réception du colis, photos à l'appui, à l'adresse suivante: contact@terredejoch.fr

 

 

 

7- Rétractation:

 

Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. IL devra adresser préalablement un courriel à "contact@terredejoch.fr pour acter sa demande et  nous retourner dans les 8 jours suivant leur réception, à ses propres frais le ou les articles commandés et reçus en prenant soin de placer les objets dans leur emballage d'origine et ainsi les protéger permettant de protéger efficacement. Le retour des articles devra être effectué par Colissimo, à l'adresse suivante: EURL L'Atelier Terre de Joch, 11, Carrer Major 66320 JOCH. 

Dans la mesure où la procédure est scrupuleusement respectée, le remboursement du produit sera opéré dans les meilleurs délais. 

Toutefois dans le cas où un article retourné  se trouverait endommagé à son retour, le client ne sera ni remboursé et l'article ne sera pas échangé.

 

8- droit applicable:

 

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.

L'acheteur est invité, si besoin, à effectuer une réclamation motivée auprès de l'Atelier Terre de Joch, par mail à l'adresse suivante: contact@terredejoch.fr, dans le cadre d'une procédure amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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